RELATIONS EXTERIEURES DEFENSE

Conseil des ministres du 30 janvier 2019. Fourniture à destination du Royaume-Uni de produits liés à la défense.

Le Premier ministre a présenté une ordonnance visant à permettre la poursuite de la fourniture à destination du Royaume-Uni de produits liés à la défense et de matériels spatiaux.
L’article 2 de la loi n° 2019-30 du 19 janvier 2019 autorise le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation à un retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne sans accord conclu conformément à l’article 50 du traité sur l’Union européenne, notamment afin de permettre la poursuite de la fourniture d…

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Auteur: 1,

PHILIPPE Edouard,