Formation : les enjeux du transfert de l’aménagement aux EPT

Depuis le 1er janvier 2018, les EPT doivent faire face à un nouveau défi : le transfert de la compétence « aménagement ». Même si des interrogations peuvent subsister sur le contour exact de cette compétence, les EPT vont devoir assumer le transfert de multiples opérations, gérées selon des modalités très variées (régie, structure dédiée, contrat de concession, etc.), avec une contrainte : assurer la continuité de ces opérations, sur les plans juridique, budgétaire et financier.

Quelles sont les modalités juridiques de ces transferts ? Avec quelles conséquences budgétaires dès 2018 ? Et sur quelles méthodes s’appuyer pour l’évaluation financière et patrimoniale des transferts ?

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