L’amende d’un million d’euros annulée doit bénéficier intégralement aux locataires de l’office HLM de Puteaux, soit 200 euros par locataire

Le conseil d’Etat vient de confirmer 2 amendes pour un montant total de 81.822 euros prononcées en 2016 suite à des « irrégularités aux règles d’attribution et de gestion de logements sociaux » relevées dans un rapport de l’Ancols (Agence nationale de contrôle du logement social), organisme chargé d’inspecter les bailleurs sociaux.

La plus haute juridiction administrative a en revanche annulé une 3e amende d’un million d’euros pour « faute grave de gestion » dans l’aménagement du parking souterrain de la résidence Lorilleux. Dans son rapport, l’Ancols avait dénoncé une « mauvaise estimation du coût de construction » et le « caractère somptuaire » du projet. Mais le Conseil d’Etat a estimé que cette 3e amende manquait de base légale.

La somme d’un million d’euros devra être remboursée à l’office HLM « dans un délai de 2 mois ».

Joëlle Ceccaldi-Raynaud, maire de Puteaux et présidente de l’OPH, présente cette décision comme une « victoire ». Or, l’amende de 81.822 euros reste parmi les plus élevées décidées contre des bailleurs sociaux depuis la création de l’Ancols en 2015.

L’amende d’un million d’euros est levée pour des raisons de légalité administrative et pas par rapport aux faits reprochés qui restent valables. L’OPH de Puteaux dirigée par la maire de Puteaux avait l’intention de vendre le parking Lorilleux 2,3 millions d’euros alors qu’il avait coûté 9,5 millions d’euros. Ce qui aurait fait un trou de 7,2 millions d’euros pour le logement sociaux. Heureusement, grâce au rapport de l’Ancols, cette vente ne s’est pas faite.
Le rapport de l’Ancols révélait par ailleurs que l’Office HLM de Puteaux avait oublié de rembourser 1 million d’euros de provisions pour charges indues à ses locataires.

Puisque l’OPH va récupérer l’amende d’un million d’euros, nous demandons que les 4.969 locataires en bénéficient intégralement par une baisse de loyer ou de charges. Soit un remboursement de 200 euros par locataire.
Christophe Grébert 

LIRE MON DOSSIER SUR LE RAPPORT DE L’ANCOLS ET SES CONSÉQUENCES

#Puteaux : l’amende d’un million d’euros infligée à l’office HLM a été annulée #logement #justice https://t.co/LexBJRUcOS pic.twitter.com/yUHiv7ur22

— France Bleu Paris (@francebleuParis) 27 avril 2018

Je demande que l’#amende d’1 million d’euros levée par le @Conseil_Etat bénéficie intégralement aux locataires de l’office #HLM de #Puteaux

soit une baisse de loyer/de charges de 200 euros par habitant#logementsocial #logement #Ancols @Min_Territoireshttps://t.co/Gbndi257J3

— Christophe Grébert (@grebert) 27 avril 2018