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PLF 2019 : les EPT obtiennent le prolongement de la dotation d’intercommunalité

Les amendements au projet de loi de finances pour 2019 prévoyant un prolongement d’un an de la dotation d’intercommunalité entre la métropole et ses territoires et la suppression de la dotation de soutien à l’investissement territorial ont été votés dans la nuit du 8 au 9 novembre 2018.

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Author: Raphaël Richard

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