Les DMTO des départements franciliens prélevés pour le Grand Paris express
En plus des mesures en cours d’adoption dans le projet de loi de finances pour 2019, le gouvernement souhaite créer un fonds de péréquation sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçus par les départements franciliens pour compléter les ressources de la Société du Grand Paris (SGP).
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Author: Raphaël Richard