La mairie de Puteaux encore condamnée par la justice

La municipalité de Puteaux, dirigée par Joëlle Ceccaldi-Raynaud, passe régulièrement devant la justice. Cette fois, la commune est condamnée par le Tribunal administratif de Cergy-Pointoise, annonce Le Parisien des Hauts-de-Seine. L’affaire est intéressante. Elle montre que les avantages offerts par la ville – en l’occurence ici des colonies de vacances subventionnées – ne sont pas distribués aux habitants selon des critères transparents et justes.

En mars 2014, un couple de Putéoliens inscrit ses 2 enfants à des séjours en vacances proposés par la ville. Le service jeunesse reçoit les dossiers le jour d’ouverture des inscriptions. Mais les 2 demandes sont rejetées. 

Comme le père a été candidat sur la liste de gauche lors de l’élection municipale de mars 2014, il se demande si ses 2 enfants n’ont pas été écartés par la mairie Les Républicains/UDI pour des raisons politiques.

Il demande à la municipalité des explications sur l’attribution de ces séjours. La mairie refuse. Il doit passer par la CADA pour les obtenir. Alors que la municipalité affirme que la règle est de privilégier « systématiquement les demandes de ceux dont les enfants ne sont pas encore partis, ou sont partis il y a quelque temps déjà », il apparait qu’une proportion importante des enfants ayant bénéficié de ces vacances était déjà partie l’année précédente et encore l’année d’avant (6 enfants sur 10 pour le 1er séjour et 2 sur 10 pour le second). 

Ses 2 enfants – qui n’avaient pas bénéficié de vacances de la ville les 3 années précédentes – ont donc été injustement écartées. La ville, qui n’a pas respecté ses propres règles, ne parvient pas à justifier son refus.

Dans son jugement rendu le 10 janvier 2019,  le tribunal administratif de Cergy-Pontoise donne donc raison à ce parent :  la commune est condamnée à verser 1.000 euros en « réparation du préjudice moral subi » par les 2 parents et par leurs enfants pour « refus illégaux ». Le tribunal estime que la commune « n’a pas appliqué à la situation de ces 2 enfants des règles semblables à celles dont ont bénéficié les autres participants aux séjours organisés ». La ville est aussi condamnée à verser 1.500 euros aux plaignants pour leurs frais de justice.

A Puteaux, tout le monde pense que pour bénéficier des services de la mairie, mieux vaut ne pas être un opposant et être plutôt un adhérent au parti Les Républicains. Combien de Putéoliens m’ont assuré qu’ils « avaient pris la carte » uniquement pour faire avancer leur dossier, pour une demande de HLM, pour une place en crèche ou même pour un parking municipal. Ce jugement semble venir confirmer cette croyance.

Ce clientélisme local enfreint la règle d’égalité à laquelle une majorité de français aspire au niveau national.

Christophe Grébert

Le #clientélisme municipal, c’est sympa lorsque vous en profitez. Mais cela veut dire que d’autres personnes sont injustement écartées alors qu’elles payent les mêmes impôts que vous. #Puteaux #justice #condamnation #hautsdeseine #parislaDéfense https://t.co/SfKpz31bie

— Christophe Grébert (@grebert) 14 janvier 2019

Cet habitant de Puteaux, qui figurait sur une liste d’opposition aux dernières municipales, fait-il partie d’une « liste noire » ? Ses deux filles se sont vues refuser l’accès à des colonies de la ville. La mairie de Puteaux vient d’être condamnée. https://t.co/VGX66gTXvv

— Ariane Riou (@ArianeRiou) 14 janvier 2019