Ile-de-France

Loi 3DS : les amendements de Roger Karoutchi pour qu’IDFM récupère la gestion du périphérique

Valérie Pécresse le revendique, Roger Karoutchi, sénateur LR des Hauts-de-Seine, entend le rendre possible par voie d’amendement à la loi 3DS (Décentralisation, déconcentration, différenciation, simplification – ex 4D). Ainsi, un amendement, déposé dans la perspective de son examen prochain en commission des lois a pour objet de permettre de confier à titre expérimental la gestion du boulevard périphérique, aujourd’hui relevant de Paris, à Ile-de-France mobilités. « Le boulevard périphérique constitue, avec l’A86 et la francilienne, une des trois rocades routières de très grande capacité de l’Ile-de-France, fait valoir son exposé des motifs. Cette infrastructure, qui présente un trafic journalier de plus de 250 000 véhicules par jour, supporte majoritairement des trafics régionaux et n’est utilisé que très marginalement pour des déplacements internes à Paris. Il constitue donc avec les autoroutes franciliennes (radiales et rocades), l’armature viaire structurante de la région avec un enjeu de fonctionnement en réseau cohérent. Ainsi, cette infrastructure structurante à l’échelle régionale dépasse l’intérêt du niveau communal de la Ville de Paris », fait-il valoir.

Roger Karoutchi, avec Patrick Ollier et Valérie Pécresse. © Jgp

Le boulevard périphérique vu de la tour Duo. © Jgp

Dès lors, en complément de la possibilité offerte par la loi de confier à Ile-de-France Mobilités la gestion et l’entretien des routes nationales et des autoroutes non concédées en Ile-de-France, « il apparait cohérent d’étendre cette possibilité d’expérimentation au boulevard périphérique appartenant à la Ville de Paris au regard de l’intérêt régional de cette infrastructure », stipule l’amendement. « Une telle expérimentation permettra d’envisager une politique d’entretien, d’exploitation et de réduction des nuisances cohérente entre les autoroutes et le boulevard périphérique, au bénéficie de l’ensemble des franciliens », précise Roger Karoutchi. Ce transfert de compétence doit toutefois passer par une convention conclue entre la ville de Paris et IDFM.

Renflouer les caisses d’IDFM

Roger Karoutchi souhaite également que le syndicat des transports d’Ile-de-France puisse valoriser les emprises foncières qu’elle acquiert dans le cadre de l’aménagement des infrastructures de transport dont elle a la charge. « A l’issue de ses opérations, Île-de-France Mobilités peut disposer d’emprises foncières résiduelles qu’elle ne peut, en l’état actuel du droit, valoriser », déplore-t-il. Le parlementaire souligne l’effet de ciseau dont souffre IDFM compte tenu de l’élargissement de ses compétences et de l’impact du Covid sur ses recettes. « La possibilité pour ce dernier de valoriser ces emprises résiduelles permettrait donc, dans ce contexte, d’assurer de nouvelles ressources à l’établissement public », est-il indiqué.

Dans le même esprit, Roger Karoutchi a rédigé un amendement autorisant IDFM à percevoir des recettes publicitaires, alors qu’aujourd’hui, « l’essentiel des recettes publicitaires générées par la valorisation des biens du réseau n’est pas perçu directement par Ile-de-France Mobilités mais par les exploitants qu’elle désigne ».

« Le législateur a décidé de consacrer la possibilité pour Ile-de-France Mobilités de percevoir, au titre de ses ressources, les recettes publicitaires de toute nature générées dans les gares du Grand Paris express, rappelle-t-il. Mais cette précision concernant uniquement le réseau du Grand Paris Express, il pourrait en être déduit à tort que l’Autorité organisatrice de mobilités (AOM) n’est pas compétente pour percevoir les autres recettes publicitaires générées par la valorisation du réseau dont elle a la charge en dehors du Grand Paris ».

Concernant le Grand Paris express, Roger Karoutchi souhaite également, par voie d’amendement à la loi 3DS, « modifier le régime domanial et clarifier la compétence de gestion des espaces à usage de commerces et de publicité des gares du réseau du Grand Paris Express (GPE), dans l’objectif d’une meilleure valorisation de ces espaces ».

Par ailleurs, un autre amendement prévoit que, après leur réception par le maître d’ouvrage, « les parvis des gares du réseau du « Grand Paris Express » sont confiés aux communes sur lesquelles ils sont situés, qui en assurent l’entretien et la gestion ». « Si les espaces intérieurs des gares du Grand Paris Express font partie intégrante des éléments du réseau du Grand Paris Express dont la gestion est assurée par la RATP ou par Ile-de-France Mobilités, une incertitude subsiste à propos des espaces extérieurs situés aux abords immédiats des gares de ce réseau, et notamment des parvis de ces gares, susceptibles d’être construits sous la maîtrise d’ouvrage de la Société du Grand Paris », explique l’exposé des motifs de cet amendement.

 

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Author: Jacques Paquier