RLPi : deuxième réunion publique en visioconférence

Entamée en 2020 en concertation avec les élus, partenaires et habitants, l’élaboration du Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) touche à sa fin. Après avoir évoqué le diagnostic territorial en mars dernier lors d’une première réunion publique, la communauté urbaine a travaillé avec les communes à la rédaction du document qui va réglementer l’affichage publicitaire sur l’ensemble du territoire. Les grands principes du zonage et du règlement vont être présentés lors d’une réunion publique ouverte à tous mardi 23 novembre, à 18 h 30. Elle aura lieu en visioconférence pour favoriser la participation du plus grand nombre sans la contrainte de déplacement.

Les participants à cette deuxième réunion publique pourront prendre connaissance des avancées du projet :

• La construction du zonage : le règlement de publicité de Grand Paris Seine & Oise va proposer un découpage du territoire en plusieurs secteurs établis d’après des caractéristiques similaires (centres-villes, axes structurants, zones commerciales…) ;
• Les grandes lignes du règlement : des règles relatives à l’implantation des panneaux publicitaires, leur format, leur nombre seront définies pour chaque zone.

Pour s’inscrire à la réunion publique du 23 novembre 2021 : rlpi.gpseo.fr

Le calendrier prévisionnel

• Le projet de RLPi doit être finalisé puis présenté aux élus communautaires au premier trimestre 2022. Juste avant cette échéance, la phase de concertation avec la population doit nécessairement faire l’objet d’un bilan soumis à l’approbation des élus de Grand Paris Seine & Oise. La concertation est donc ouverte au moins jusqu’à mi-décembre prochain.
• Après avoir le vote des élus de GPS&O, le projet de RLPi sera soumis pour avis aux communes et aux partenaires puis à la population à travers l’enquête publique prévue à l’automne 2022.
• Ce n’est qu’après avoir enregistré et étudié tous les retours – et avoir éventuellement retouché le projet pour répondre à certaines remarques – que le RLPi dans sa forme définitive pourra être soumis à l’approbation finale du conseil de l’intercommunalité. Cette ultime étape est pour l’heure envisagée fin 2022 ou début 2023.

Rappel des fondamentaux du RLPi

Le règlement local de publicité intercommunal ne peut réglementer que 3 types de supports :

• La publicité = toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention pour vanter un produit par exemple, dès lors qu’elle est installée sur le domaine privé ; la publicité peut aussi être placée sur le domaine public, elle apparaît alors sur des mobiliers urbains que les prestataires installent sous contrat avec les communes (abribus, plan de ville…), elle n’est pas directement soumise au règlement du RLPi car elle est associée à un service (renseignements sur la ville, protection des usagers des transports en commun…) ;
• La pré-enseigne = toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité (présence d’indications directionnelles le plus souvent) ;
• L’enseigne = toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce.