Conseil municipal

La séance est publique : tout le monde peut y assister, mais seul·es les élu·es peuvent intervenir.

Ordre du jour

Présentation de l’étude Analyse des besoins sociaux/Compétence territoriale globale par le cabinet KPMG
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 26 Octobre 2021
Créances éteintes dans le cadre de procédures de surendettement
Admissions en non valeurs créances irrécouvrables
Modification de la facturation des activités sportives pour la saison 2020/2021 suite à la diminution des séances du fait de la crise sanitaire
Remboursement des activités suspendues à l’École de Musique et de Danse en raison de la crise sanitaire
Taxe d’Aménagement : fixation du taux de base et d’un taux majoré, instauration d’exonérations au 1er janvier 2022
Compte rendu d’activité 2020 de la SADEV 94 — Aménageur de la ZAC «Coeur de Ville »
Convention consortium « Plan Régional d’Insertion pour la Jeunesse »
Règlement intérieur du dispositif « Bourses aux projets Jeunes »
Signature convention Centre Communal Action Social Résidence Péronnet -Services de soins infirmiers à domicile
Mise en oeuvre du télétravail
Mise à jour du nombre de conseillers délégués percevant une indemnité de fonction
Personnel communal-Modification du tableau des emplois
Compte-rendu des décisions de gestion courante