Ile-de-France

Enlèvement des graffitis et tags : quelle procédure ?

Les services techniques de la Ville peuvent être sollicités pour l’enlèvement des tags et graffitis uniquement s’ils sont visibles depuis le domaine public.

L’intervention de la Ville est conditionnée au dépôt préalable d’une plainte auprès des services de police dont la copie devra être jointe à la demande d’intervention.

  • Attention : la réalisation de l’intervention dépendra de la qualité du support. Certains supports trop souples ou trop abîmés risques de se dégrader et ne pourraient être entièrement restaurés.
  • L’intervention des services techniques se limitera à une surface de 10 met pas au delà de deux mètres de hauteur.
  • Les bâtiments classés ou inscrits aux monuments historiques sont exclus du champ d’intervention comme les équipements de réseaux (locaux techniques, armoires…).

Comment procéder ?

Une copie du dépôt de plainte et l’autorisation d’intervention dument complétée et signée devront être transmises à la Direction des services techniques de la Ville à l’adresse :

Mairie
Direction des services techniques
8 rue Deschamps Guérin
78260 ACHERES

 


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Author: Service communication