Publicités

Procédure d’enlèvement des tags et graffitis

La Ville propose à ses administrés un service d’enlèvement des tags et graffitis souillant les murs, façades et autres supports des propriétés immobilières privées, visibles du domaine public.

  • Graffiti : inscription, dessin griffonné par des passants sur un mur, …
  • Tag : graffiti tracé ou peint, caractérisé par un graphisme proche de l’écriture et constituant un signe de reconnaissance.

L’intervention des services techniques est conditionnée au dépôt préalable d’une plainte auprès du bureau de police par le propriétaire ou le syndic. Une copie du dépôt de plainte et « l’autorisation d’intervention » (voir règlement) dûment complétées et signées, devront être retournées à la Mairie (Direction des Services Techniques / 8 rue Deschamps Guérin).

L’enlèvement des graffitis/tags est réalisée sous réserve d’une qualité de support suffisante pour permettre d’intervenir sans risque de dégradation immédiate ou à venir.

L’effacement concerne l’emprise des graffitis/tags. En aucune manière, il s’agit d’effectuer la réfection ou la restauration d’un mur, d’une façade ou du support en général, mais uniquement d’assurer le nettoyage ou le recouvrement de la partie souillée.

L’intervention des services techniques s’effectuera sur une surface limitée à 10 m² maximum, et à une hauteur maximale de 2 m du sol.

L’enlèvement des graffitis/tags ne sera réalisé qu’en limite de domanialité publique sur le territoire communal et sous réserve que le support à nettoyer soit facilement accessible aux services techniques et à leurs matériels et ne présentant pas de caractère dangereux.


Go to Source
Author: Service communication

Publicités
Publicités
%d blogueurs aiment cette page :