A Est-Ensemble, on prend la concertation climatique au sérieux
Répartis en trois ou quatre ateliers thématiques, les 100 membres de la Convention citoyenne locale pour le climat (CCLC) d’Est Ensemble peaufinaient, samedi 29 janvier 2022 en fin d’après-midi, à Romainville (Seine-Saint-Denis), à l’étage de la salle du conseil du Territoire, leur plateforme de propositions pour le climat. Ce dimanche, ils débattent de leurs derniers points de désaccord, puis délibérent pour finaliser le document final. Le terme de cinq mois d’un travail entrepris les 18 et 19 septembre dernier, à raison d’un week-end par mois, entamé par la réalisation d’une fresque du climat ou d’un diagnostic du Territoire, auxquels se sont ajoutés une série d’intersessions, rencontres, visionnage de films, etc…
Répartis en trois ou quatre ateliers thématiques, les 100 membres de la Convention citoyenne locale pour le climat (CCLC) d’Est Ensemble peaufinent leur plateforme de propositions pour le climat. © Jgp
Patrice Bessac lors de son discours de clôture de la journée. © Jgp
« J’ai appris énormément de choses », indiquait cette guide conférencière. © Jgp
La sensibilisation de membres de la Convention, et au-delà, celle des élus qui seront destinataires des propositions de la convention semble être un des principaux objectifs recherchés. © Jgp
Cet architecte, membre de la convention, a le sentiment « de remplir [son] devoir de citoyen, et de pouvoir peut-être apporter un peu de [son] expérience ». © Jgp
« La démarche est très positive, j’ai appris énormément de choses », indiquait cette guide conférencière, aux yeux de laquelle les propositions de la CCLC en faveur d’une accélération de la mise aux normes des logements, notamment en matière de consommation énergétique, sont les plus importantes. « J’ai le sentiment de remplir mon devoir de citoyen, et de pouvoir peut-être apporter un peu de mon expérience », faisait valoir cet architecte. Tous deux ont été tirés au sort sur la base d’un panel constitué par un cabinet indépendant, afin de refléter le plus fidèlement possible la composition du Territoire. Selon des critères de genre, d’âge, et d’origine géographique, mais aussi de niveau socio-professionnel et de diplômes. Ainsi, 31,78% des conventionnels ne possèdent pas de diplôme au-dessus de CAP / BEP, 44,86% ont le bac, 23,36% un bac + 2 et plus.
Comité des protecteurs et garants
Les débats ont été suivis par un comité des protecteurs et garants dont deux membres désignés par la Commission nationale du débat public (CNDP). Matthieu Sanchez, Coordinateur-animation dans un centre social, ancien membre de la Convention citoyenne pour la climat nationale, est de ceux-là. « Les membres de cette convention ont pris une claque. Certains étaient loin de ces sujets, qu’ils ont appris à mieux cerner », résume-t-il, convaincu des vertus de l’intelligence collective favorisée par cette démarche.
Car il semble bien que la sensibilisation de ses membres, et au-delà, celle des élus qui seront destinataires des propositions de la convention soit un des principaux objectifs recherchés. « Je suis frappé par la faiblesse de la culture et des connaissances des dirigeants publics et privés sur ces questions », rappellera Patrice Bessac, lors de son discours de clôture de la journée de samedi. Le président (PCF) d’Est Ensemble entend donc par cette convention créer les conditions d’une acculturation générale, et convaincre l’ensemble des élus du Territoire de la nécessité d’accélérer les transformations.
Une vaste assemblée générale en mars
Le document issu de cette convention sera présenté dès le mois de février au bureau du Territoire, puis une vaste assemblée générale se tiendra en mars, réunissant les 100 participants à cette convention et où l’ensemble des élus du Territoire seront conviés. Puis, le 10 mai, un conseil d’Est Ensemble délibérera de celles qui seront retenues. Mais d’ores et déjà, depuis la 2° session, les services de l’établissement public territorial instruisent les propositions des conventionnels. « Et nous allons tenter d’en intégrer un maximum au sein du Plan climat air énergie territoriale PCAET), dont la révision est lancée », souligne Véronique Ragusa Bartolone, directrice de l’environnement et de l’écologie urbaine de l’EPT. D’ores et déjà, « un jeu de ping-pong a lieu entre le services de l’environnement et la convention, avec des allers-retours sous forme d’échanges de questions-réponses, poursuit Véronique Ragusa Bartolone. Il s’agit d’étudier comme nous pourrons transformer des propositions en plan d’action ». La directrice de l’Environnement du Territoire rappelle que 80% des actions inscrites dans le précédent PCAET, qui a valeur réglementaire, ont été mises en œuvre.
Avant de lancer leur convention citoyenne locale pour le climat, les services d’Est Ensemble sont allés voir ce qui se faisait ailleurs, s’intéressant notamment au Green new deal de la Région Occitanie ou aux expériences menées par Nantes Métropole ou Grenoble, comme l’indique Audrey Saunion, directrice de la relation avec les usagers. Plusieurs documents de référence (« Participation citoyenne innovante et nouvelles institutions démocratiques La vague délibérative », publié en 2020 par l’OCDE, ou « Grands principes et lignes rouges pour des Conventions Citoyennes Locales », rédigé en 2020 par le think-tank Démocratie ouverte) ont guidé la préparation des travaux.
Un soin particulier a été apporté afin de favoriser l’émergence d’une expertise d’usage. La présence des élus n’a été autorisée qu’à partir de la 4e session, et seulement durant une demi-journée. Et les experts ont été invités également après plusieurs réunions, pour venir répondre aux questions des conventionnels, lors d’échanges façon speed-dating et non pour asséner leur savoir en préambule des débats. Tout cela pour ne pas placer les membres de la convention en position d’infériorité, mais leur démontrer que leur expérience partagée vaut les savoirs académiques, et qu’ils n’ont pas à douter eux-mêmes de leur propre légitimité à s’exprimer.
Les panélistes sont dédommagés, sur la base des indemnités accordées aux jurés d’assises, mais la collectivité a dû leur faire signer des contrats de prestataires, source de complexité administrative proscrivant notamment l’intégration de mineurs à la convention. Un dispositif spécifique destiné à recueillir les propositions des jeunes a donc été mis en place en parallèle. Et contrairement à la convention nationale, la CCLC d’Est Ensemble n’a pu obtenir un décret autorisant ses membres à cumuler l’indemnité perçue au titre de leur participation à cette convention avec les minimas sociaux, cela risquant de provoquer des effets de seuils.
Le mandat de la CCLC d’Est Ensemble
Patrice Bessac, président d’Est Ensemble. © Jgp
« Établir une série de mesures concrètes pour lutter contre le dérèglement climatique dans le respect de la justice sociale et environnementale, en prenant en compte la biodiversité, dans les champs de compétence d’Est Ensemble et de ses villes ».
Le comité des protecteurs et des garants
- Marie-Claire Eustache, Architecte urbaniste, Garante CNDP
- Marie-Hélène Bacque, Professeure des universités en sociologie-urbaniste
Alain Rotbardt, Ingénieur expert, Garant CNDP - Mathieu Sanchez, Coordinateur animation centre social, ancien membre de la CCC
- Philippe Quirion, Directeur de recherche au CNRS, Président du RAC
Matthieu Sanchez, Coordinateur-animation dans un centre social, ancien membre de la CCC nationale. © Jgp
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Author: Jacques Paquier