ZAN : 3 projets de décrets d’application en consultation publique jusqu’au 25 mars
Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation publique, jusqu’au 25 mars 2022, trois projets de décrets d’application de la loi climat et résilience du 22 août 2021 relatifs aux objectifs de zéro artificialisation nette (ZAN) fixés par ce texte à l’horizon 2050.
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Author: Emmanuelle Chaudieu