Sylvain Raifaud (EELV) : « La disparité des taux de CFE au sein de la Métropole est un véritable scandale »

« Jusqu’à présent, le Parlement a affranchi la petite couronne de la mise en œuvre de la loi NOTRe, qui prévoit que les taux de la cotisation foncière des entreprises convergent pour atteindre un taux unique », rappelle Sylvain Raifaud.

Sylvain Raifaud. © Jgp

L’élu écologiste du 10e arrondissement de Paris, également conseiller de Paris, n’entend pas abandonner le combat pour obtenir cette convergence. « La disparité des taux de CFE au sein de la Métropole est un véritable scandale, estime-t-il. La lutte contre le dumping fiscal constitue une des raisons d’être de l’intercommunalité en France. Et la convergence des taux de CFE mettrait fin à un système profondément inique ». Chiffres à l’appui : ainsi, les territoires de Paris et de l’ouest de la Métropole, où les bases de CFE sont élevées, appliquent des taux allant de 16 à 20 %, tandis que ceux où l’activité économique est moindre pratiquent des taux jusqu’à deux fois plus élevés. « Avec des taux de 16 %, Paris bénéficie d’un produit de CFE de 800 euros par an et par habitant, tandis qu’Est Ensemble, où le taux de CFE s’élève à 40 %, perçoit 400 euros par an et par habitant », résume l’élu.

Pour une Métropole plus intégrée

Autrement dit, plus les territoires sont riches, moins le taux est élevé, pour un produit supérieur. « Il s’agit d’un véritable dumping fiscal à l’échelle de la Métropole, dénonce le président du syndicat Autolib’ et Vélib’ Métropole, un signal lancé aux entreprises pour les inciter à s’installer à Paris et dans l’ouest, aux antipodes du rééquilibrage par ailleurs unanimement souhaité ». L’élu dénonce au passage les conséquences de ces polarisations déséquilibrées (activités à l’ouest, salariés au nord et à l’est), qui provoquent des déplacement pendulaires quotidiens au bilan carbone désastreux.

Sylvain Raifaud inscrit ce combat dans celui qu’il mène, plus global, pour la construction d’une Métropole plus intégrée, seule capable, estime-t-il, de mener à bien le rôle de rééquilibrage que lui a confié la loi.

Cette année encore, la loi de finances pour 2023 a reporté l’entrée en application de la loi NOTRe pour ce qui est du transfert de la CFE des établissements publics territoriaux vers la métropole du Grand Paris. Le dispositif retenu in fine prévoit, néanmoins, le maintien de l’attribution de deux tiers de la croissance de cet impôt à la MGP et d’un tiers aux Territoires.