Rapport

Élections organisées à l’étranger – rapport n° 251

Rapport n° 251 de Mme Jacky DEROMEDI, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sur la proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d’exercice des mandats électoraux de leurs membres et sur la proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l’étranger (17 janvier 2019)

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Auteur: Sénat français