Petites communes au sein des conseils communautaires – rapport n° 245
Rapport n° 245 de Mme Maryse CARRÈRE, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sur la proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires (16 janvier 2019)
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Auteur: Sénat français