Prévention d’actes de terrorisme et renseignement – rapport n° 778
Rapport n° 778 de M. Marc-Philippe DAUBRESSE et Mme Agnès CANAYER, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sur le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement (20 juillet 2021)
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Auteur: Sénat français