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Modernisation de la gestion des finances publiques – rapport n° 831

Rapport n° 831 de MM. Jean-François HUSSON et Claude RAYNAL, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et sur la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques (15 septembre 2021)

Source
Auteur: Sénat français

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