Adaptation au droit de l’UE dans le domaine des transports – rapport n° 821

Rapport n° 821 de MM. Cyril PELLEVAT, sénateur, Damien PICHEREAU, député et Mme Aude BONO-VANDORME, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances (13 septembre 2021)

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Auteur: Sénat français