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Confiance dans l’institution judiciaire – rapport n° 834

Rapport n° 834 de Mme Agnès CANAYER et M. Philippe BONNECARRÈRE, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sur le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire et sur le projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire (15 septembre 2021)

Source
Auteur: Sénat français

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