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Accord en vue de la mise en oeuvre du projet ITER – rapport n° 862

Rapport n° 862 de M. Alain HOUPERT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale pour l’énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre du projet ITER (29 septembre 2021)

Source
Auteur: Sénat français

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