Intégration des jeunes majeurs étrangers – rapport n° 11
Rapport n° 11 de Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sur la proposition de loi tendant à sécuriser l’intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (6 octobre 2021)
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Auteur: Sénat français