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Maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public – rapport n° 14

Rapport n° 14 de M. Patrick CHAUVET, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables (6 octobre 2021)

Source
Auteur: Sénat français

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