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Droit de visite pour les malades en établissements – rapport n° 18

Rapport n° 18 de Mme Corinne IMBERT, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements (6 octobre 2021)

Source
Auteur: Sénat français

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