Publicités

Réforme de l’adoption – rapport n° 50

Rapport n° 50 de Mme Muriel JOURDA, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sur la proposition de loi visant à réformer l’adoption (13 octobre 2021)

Source
Auteur: Sénat français

Publicités
Publicités
%d blogueurs aiment cette page :