Réforme de l’adoption – rapport n° 50
Rapport n° 50 de Mme Muriel JOURDA, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sur la proposition de loi visant à réformer l’adoption (13 octobre 2021)
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Auteur: Sénat français