Renforcer la régulation environnementale du numérique – rapport n° 68
Rapport n° 68 de MM. Guillaume CHEVROLLIER et Jean-Michel HOULLEGATTE, fait au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France et sur la proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (20 octobre 2021)
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Auteur: Sénat français