Financement de la sécurité sociale pour 2022 : Examen des articles – rapport n° 130 tome II
Rapport n° 130 tome II de Mmes Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale, Corinne IMBERT, MM. René-Paul SAVARY, Olivier HENNO, Mme Pascale GRUNY et M. Philippe MOUILLER, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 : Examen des articles (3 novembre 2021)
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Auteur: Sénat français