Accord de sécurité sociale – rapport n° 266
Rapport n° 266 de M. Philippe FOLLIOT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne (8 décembre 2021)
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Auteur: Sénat français