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Dialogue social avec les plateformes – rapport n° 321

Rapport n° 321 de Mmes Frédérique PUISSAT, sénateur et Carole GRANDJEAN, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 (5 janvier 2022)

Source
Auteur: Sénat français

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