Publicités

Financement de la sécurité sociale – rapport n° 347

Rapport n° 347 de MM. Jean-Marie VANLERENBERGHE, sénateur et Thomas MESNIER, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale et sur la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (12 janvier 2022)

Source
Auteur: Sénat français

Publicités
Publicités
%d blogueurs aiment cette page :