Financement de la sécurité sociale – rapport n° 347
Rapport n° 347 de MM. Jean-Marie VANLERENBERGHE, sénateur et Thomas MESNIER, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale et sur la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (12 janvier 2022)
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Auteur: Sénat français