Octroi des prérogatives d’une commission d’enquête – rapport n° 370
Rapport n° 370 de M. François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sur la demande d’attribution des prérogatives d’une commission d’enquête par la commission des affaires sociales sur l’adéquation du passe vaccinal à l’évolution de l’épidémie de covid-19 (19 janvier 2022)
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Auteur: Sénat français