Siège de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer – rapport n° 365
Rapport n° 365 de M. André GUIOL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (19 janvier 2022)
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Auteur: Sénat français