Accord France-Qatar relatif au statut de leurs forces – rapport n° 459

Rapport n° 459 de Mme Sylvie GOY-CHAVENT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces et sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar relatif au statut de leurs forces (9 février 2022)

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Auteur: Sénat français