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Programme d’action numérique de l’Union européenne à l’horizon 2030 – rapport n° 774

Rapport n° 774 de M. Patrick CHAIZE, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 quater du Règlement, sur le programme d’action numérique de l’Union européenne à l’horizon 2030 (13 juillet 2022)

Source
Auteur: Sénat français

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