Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2021 – rapport n° 809
Rapport n° 809 de MM. Jean-François HUSSON, rapporteur général et Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021 (20 juillet 2022)
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Auteur: Sénat français