Activité des vitraillistes – rapport n° 811

Rapport n° 811 de Mme Catherine MORIN-DESAILLY et M. Louis-Jean de NICOLAY, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution en application de l’article 73 quinquies du Règlement, relative à la préservation de l’activité des vitraillistes, menacée par l’interdiction du plomb (21 juillet 2022)

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Auteur: Sénat français

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