Manipulation de compétitions sportives – rapport n° 893
Rapport n° 893 de M. André VALLINI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives (27 septembre 2022)
Source
Auteur: Sénat français