Accord de sécurité sociale France-Serbie – rapport n° 430
Rapport n° 430 de Mme Michelle GRÉAUME, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie (15 mars 2023)
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Auteur: Sénat français