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Etat d’urgence et autres régimes d’exception

A la suite des attentats perpétrés à Paris et à Saint-Denis dans la soirée du 13 novembre 2015, l’état d’urgence a été décrété lors d’un Conseil des ministres réuni dans la nuit du vendredi 13 au samedi 14 novembre 2015. Prolongé six fois par le Parlement, l’état d’urgence a pris fin le 1er novembre 2017 alors qu’est entrée en vigueur la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.
Vie-publique.fr vous propose de faire le point sur ce dispositif exceptionnel et sur les autres régimes juridiques d’exception dits de « légalité de (…)


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Auteur: Direction de l’information légale et administrative