Uncategorized

Quelle place le traité de Lisbonne accorde-t-il aux Parlements nationaux ?

Le traité de Lisbonne reconnaît la contribution des parlements nationaux « au bon fonctionnement de l’Union » (art. 12 TUE). C’est la première fois que ce rôle est mentionné directement dans le corps même d’un traité.
Un “protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l’Union européenne”, annexé au traité, fixe clairement les modalités de la coopération interparlementaire et des relations entre les parlements nationaux avec l’UE, afin d’encourager leur participation aux activités de l’UE et de renforcer (…)


Source
Auteur: Direction de l’information légale et administrative