Même si la France souhaite éviter ce scénario, « l’hypothèse de sortie du Brexit sans accord est de moins en moins improbable », a déclaré Edouard Philippe à l’issue de la réunion avec les ministres concernés, ce 17 janvier à Matignon.

« La responsabilité du Gouvernement est de tirer les conséquences [du rejet de l’accord] et de penser à la préservation des intérêts de nos concitoyens », a déclaré Édouard Philippe qui a annoncé le déclenchement du « plan lié à un Brexit sans accord » qu’il avait demandé à ses ministres dès avril  2018, pour faire face à l’éventualité d’une sortie brutale du Royaume-Uni de l’Union européenne.

Permettre la continuité des droits  pour les citoyens et les entreprises

Ce plan « comporte des mesures législatives et des mesures juridiques qui visent à faire en sorte qu’il n’y ait pas d’interruption de droits et que les droits de nos concitoyens ou de nos entreprises soient effectivement protégés », a indiqué le chef du Gouvernement.

Premier pilier de l’architecture juridique, la loi d’habilitation qui permettra au Gouvernement de prendre par ordonnances les mesures de préparation aux conséquences du Brexit sans accord, sera adoptée en lecture définitive, ce jour, par les deux chambres du Parlement.

Elle permettra de prendre cinq ordonnances dont la première sera présentée en Conseil des ministres, mercredi 23 janvier. « Les quatre autres ordonnances s’échelonneront dans les trois semaines qui viennent », a précisé Édouard Philippe :

• 1^re ordonnance : régira les droits des citoyens britanniques en France ;
• 2^e ordonnance : permettra la réalisation en urgence des infrastructures nécessaires au rétablissement des contrôles aux frontières (contrôles douaniers, sanitaires et phytosanitaires, des marchandises et des personnes) ;
• 3^e ordonnance : permettra aux entreprises établies au Royaume-Uni de continuer à réaliser en France des opérations de transport routier ;
• 4^e ordonnance : permettra d’assurer la continuité de certaines activités financières, en particulier en matière d’assurances, après la perte du passeport financier du Royaume-Uni ;
• 5^e ordonnance : permettra la poursuite des transferts de matériels de défense entre la France et le Royaume-Uni.

Le Premier ministre a également précisé qu’un plan d’investissement et d’organisation de 50 millions d’euros sera lancé dans les ports et les aéroports français. Objectif : s’adapter à la nouvelle situation en construisant des parkings ou des nouvelles installations de contrôle. Il a annoncé 580 nouveaux recrutements – inscrit dans la loi de finance 2019 (douaniers, contrôleurs vétérinaires, agents de l’État…) pour faire face à la montée en puissance des flux de marchandises et de personnes.

Secteurs fortement impactés, la pêche et les industries de transformation des produits marins seront particulièrement vulnérables aux conséquences d’un « Brexit dur » Le Premier ministre a assuré vouloir « défendre les intérêts des pêcheurs français, défendre l’intérêt des lieux de pêche et des entreprises qui participent à ce secteur économique important. » Une mobilisation européenne est nécessaire. Le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation sollicitera ses partenaires européens et la Commission européenne.

S’informer sur www.brexit.gouv.fr

Le site internet d’information du Gouvernement permet aux particuliers comme aux entreprises de s’informer sur l’état d’avancée du Brexit.