Comment l’administration participe-t-elle à l’application des lois ?

L’administration participe à l’application des lois de deux manières.
– À la base, aux « guichets », l’administration met en œuvre de manière très concrète les lois votées par le Parlement. Ainsi, si la loi du 1er décembre 2008 a mis en place le revenu de solidarité active (RSA), c’est aux administrations du département de résidence des bénéficiaires qu’il est revenu d’enregistrer la demande de ces derniers et de verser les prestations monétaires correspondantes.
– Au niveau central, l’application de la loi (…)