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« Pass sanitaire » : toutes les réponses à vos questions

12 juillet 2021

« Pass sanitaire » : toutes les réponses à vos questions

Disponible en format papier et numérique, le « pass sanitaire » est utilisé depuis le 9 juin 2021 pour accéder à des rassemblements ou des événements.

Les mêmes règles, simples, partout en Europe. Le déploiement du « pass sanitaire », dans le cadre du plan de réouverture du pays, vise à sécuriser la reprise des activités qui présentent les plus forts risques de diffusion épidémique.

Qu’est-ce que le « pass sanitaire » ?

Le « pass sanitaire » consiste en la présentation numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :

I / La vaccination, à la condition que les personnes disposent d’un schéma vaccinal complet, soit :

  • 2 semaines après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
  • 4 semaines après l’injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson) ;
  • 2 semaines après l’injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).

Depuis le 27 mai, toutes les personnes vaccinées, y compris celles qui l’ont été avant le 3 mai, peuvent récupérer leur attestation de vaccination sur le « portail patient » de l’Assurance Maladie. Par ailleurs, n’importe quel professionnel de santé pourra retrouver une attestation de vaccination et l’imprimer si une personne le demande.

Une fois votre certificat de vaccination en main, il suffit de scanner le QR Code de droite pour l’importer et le stocker en local, dans votre téléphone, grâce à TousAntiCovid Carnet.

Le 1er juillet 2021, le « pass sanitaire » devient européen

Retrouver la liberté de voyager en Europe, c’est possible avec l’harmonisation du « pass sanitaire » européen

Certificat Covid numérique de l’UE

II / La preuve d’un test négatif de moins de 48h pour le « pass sanitaire » pour l’accès aux grands événements concernés et maximum 72h pour le contrôle sanitaire aux frontières

Tous les tests RT-PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP. Sur TousAntiCovid, l’importation de la preuve dans l’application sera à la main du patient. Il peut importer sa preuve :

  • à partir du document en format papier ou PDF issu de SI-DEP et qui accompagne le résultat du test, en scannant le QR Code situé à gauche sur le document ;
  • en cliquant sur le lien dans le portail SI-DEP, qui permet d’importer directement le résultat du test dans TousAntiCovid Carnet.

Les délais en vigueur pour la validité des tests (48h ou 72h selon les cas) sont stricts au moment de l’entrée sur le site de l’événement ou de l’embarquement (pas de flexibilité à 2 ou 3 jours).

III / Le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois :

Les tests positifs (RT-PCR ou antigéniques) de plus de 2 semaines et moins de 6 mois permettent d’indiquer un risque limité de réinfection à la Covid-19. Le processus pour récupérer sa preuve de test positif est le même que pour les tests négatifs via SI-DEP (voir ci-dessus).

Pourquoi le « pass sanitaire » est-il utilisé en France ?

La mobilisation du « pass » sur le territoire national constitue un outil pour minimiser les risques de contamination par le virus, au moment où le pays s’engage dans la réouverture des établissements. Cet outil permet notamment de rouvrir et de reprendre des activités rassemblant un nombre élevé de personnes. Il est également utile pour faciliter les passages aux frontières, la plupart des pays demandant actuellement de fournir à l’entrée de leur territoire des documents faisant état d’un test négatif récent, d’une preuve de rétablissement ou d’un certificat de vaccination.

Quelles sont les modalités du « pass sanitaire » ?

Le « pass sanitaire » intègre ces dispositifs :

  • le « pass sanitaire activités » est mis en œuvre dans le cadre du plan national de réouverture. Il permet de limiter les risques de diffusion épidémique, de minimiser la probabilité de contamination dans des situations à risque et donc la pression sur le système de soins, tout en permettant la réouverture progressive de certaines activités ou lieux en complément des protocoles sanitaires propres à chaque secteur ;
     
  • le 21 juillet 2021 : les « passes  sanitaires » sont étendus à tous les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes ;
     
  • début août : le « pass sanitaire » est étendu aux cafés, restaurants, centres commerciaux, hôpitaux, maisons de retraite, établissements médico-sociaux, ainsi qu’aux voyages en avions, trains et cars pour les trajets de longue distance. D’autres lieux pourront s’ajouter à cette liste par la suite si nécessaire selon la situation épidémique ;
     
  • le « pass sanitaire frontières » est mis en œuvre dans le cadre du certificat vert européen et du contrôle sanitaire aux frontières. Il permet de sécuriser l’entrée sur le territoire métropolitain, de faciliter la mise en œuvre des mesures de contrôle sanitaire aux frontières ainsi que de lutter contre la falsification des documents de preuves.

À partir de quand et jusqu’à quand le « pass sanitaire » sera-t-il utilisé ?

Le « pass sanitaire » est entré en vigueur depuis le 9 juin, conformément au plan de réouverture présenté par le Gouvernement pour accompagner l’augmentation du nombre limite de personnes autorisées dans certains événements / établissements ouverts au public.

L’utilisation du « pass sanitaire » est aujourd’hui autorisée au plan juridique jusqu’au 30 septembre 2021 par la loi de gestion de la sortie de crise sanitaire.

Comment fonctionne le « pass sanitaire » ?

Le « pass sanitaire » permet de vérifier le statut vaccinal, le résultat d’un test négatif ou le certificat de rétablissement d’une personne, lui permettant par exemple l’accès à un rassemblement ou un événement de plus de 1 000 personnes.

Le « pass sanitaire » pourra être utilisé soit en format numérique via la fonctionnalité Carnet de l’application TousAntiCovid (cet outil permet de stocker les différents certificats d’une personne, mais aussi ceux de ses enfants ou de personnes dont elle a la charge), soit en format papier en présentant directement les différents documents (test RT-PCR ou attestation de vaccination).

Les exploitants des événements / établissements concernés contrôleront à l’entrée le « pass » en scannant le QR Code présent sur les documents numériques ou papiers.

Tutoriel vidéo : TousAntiCovid Verif, une application pour les professionnels

 

À partir de quel âge est-il exigé ?

Le « pass » est exigé à compter de 11 ans. Il s’agit pour les enfants d’avoir une preuve de test négatif (RT-PCR ou antigénique, par voie salivaire ou naso-pharyngée) ou une preuve de rétablissement. Avec l’ouverture de la vaccination à compter de mi-juin pour les enfants de 12 à 18 ans, le « pass » peut aussi être un schéma vaccinal complet.
 

Auto-tests, données, contrôle….

La suite des réponses à vos questions sur le « pass sanitaire » :

FAQ détaillée

FAQ – Le « pass sanitaire » pour les professionnels
Affiche « pass sanitaire » version 1 (A4)
Affiche « pass sanitaire » version 2 (A4)


Source
Auteur: Gouvernement.fr