Fonds européens et État de droit: un jugement scruté dans toute l’UE
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L’Union européenne peut-elle priver de fonds européens un de ses membres qui ne respecterait pas l’État de droit ? La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) doit se prononcer ce mercredi matin sur la légalité de ce nouveau règlement qui vise la Pologne et la Hongrie.
C’est une preuve de l’attente autour de cette décision. Pour la première fois ce mercredi matin, la lecture des arrêts en hongrois et en polonais sera retransmise en direct par la Cour de justice de l’Union européenne.
Sauf grosse surprise, l’instance devrait suivre l’avis de l’avocat général et rejeter les recours de Varsovie et de Bruxelles, soit donner un feu vert à l’application du « règlement sur la conditionnalité ». Autrement dit, si un État membre ne respecte pas le droit, alors il peut être privé de fonds européens.
Un mécanisme inédit instauré l’année dernière et activé contre la Pologne et la Hongrie pour leurs violations des droits fondamentaux.
Depuis plusieurs mois, Bruxelles reproche en effet à Varsovie ses atteintes à l’indépendance de la justice, la remise en cause de la primauté du droit européen. Pour ce qui est de Budapest, la Commission pointe des problèmes dans la passation de marchés publics et des conflits d’intérêts.
Des fonds de plusieurs milliards d’euros
En cas d’application de ce mécanisme, Hongrie et Pologne pourraient donc être privés des fonds issus du budget européen et d’une partie des plans de relance post-Covid, soit l’équivalent de plusieurs milliards d’euros.
Mais le chemin est encore long puisque la Commission le reconnait elle-même : « des lignes directrices » sont encore à finaliser. Sans compter que des élections sont prévues dans deux mois en Hongrie. Et Bruxelles redoute d’être accusé d’ingérence.
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