Assurance-chômage, budget, IVG… On vous résume les principaux dossiers au menu de la rentrée parlementaire

Leur rentrée s’annonce chargée. Les députés retrouvent le chemin de l’Assemblée nationale, lundi 3 octobre, avec un débat sur la situation en Ukraine. Et l’ambiance s’annonce électrique. Emmanuel Macron, qui ne bénéficie que d’une majorité relative depuis les législatives de juin, a prévenu : il n’exclut pas de dissoudre l’Assemblée pour provoquer de nouvelles élections si les débats sur la réforme des retraites n’aboutissent pas et qu’une motion de censure est votée contre le gouvernement. Franceinfo déroule le menu de cette rentrée parlementaire qui promet d’être dense et agitée.

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Un débat sans vote sur la guerre en Ukraine pour commencer

A 16 heures, la Première ministre, Elisabeth Borne, doit prendre la parole dans l’hémicycle et ouvrir une discussion sur la « guerre en Ukraine et ses conséquences pour la France ». Ce débat, organisé au titre de l’article 50-1 de la Constitution, ne donnera pas lieu à un vote, mais la discussion promet d’être animée. La majorité compte bien interpeller le Rassemblement national, qu’elle accuse régulièrement de proximité avec la Russie.

Les députés du Parti socialiste vont par ailleurs déposer une proposition de résolution pour que l’Assemblée affiche son « soutien indéfectible » à l’Ukraine « pour le recouvrement de sa pleine souveraineté » dans ses frontières de 1991, a appris franceinfo auprès des députés Boris Vallaud et Olivier Faure, confirmant une information du site spécialisé Politico. 

Chez LR, premier groupe à s’exprimer, Michèle Tabarot évoquera aussi le « refus de reconnaître les annexions illégales » russes et devrait souligner des « changements de position du président qui ont nui à la clarté de l’action » française. Le débat aura également lieu au Sénat, le 26 octobre.

L’examen du texte clivant sur l’assurance-chômage dans la foulée

Les députés enchaîneront dans la soirée avec le projet de loi sur l’assurance-chômage. Avec quelque 300 amendements à la clé, il prévoit dans un premier temps de prolonger les règles plus strictes pour accéder à l’indemnisation. Issues d’une réforme chaudement contestée du premier quinquennat Macron, ces règles arrivent à échéance le 31 octobre. Le projet de loi enclenche aussi la possibilité, par décret, de moduler la durée d’indemnisation en fonction de l’état du marché du travail. « Quand ça va bien, on durcit les règles et, quand ça va mal, on les assouplit », résumait en juillet le ministre du Travail, Olivier Dussopt, dans Le Parisien.

La Nupes s’élèvera en bloc contre le texte. Les députés de La France insoumise, qui appellent à une marche contre la vie chère le 16 octobre, promettent « une guérilla parlementaire, une bataille féroce et farouche » sur ce texte, selon Alexis Corbière.

Du côté de l’extrême droite, le RN ne cesse de s’en prendre au projet de « casse sociale » d’Emmanuel Macron et se présente déjà comme « l’alternative » pour 2027. La droite sera, elle, plus conciliante au sujet de l’assurance-chômage, confie à l’AFP une députée LR : « C’est dans notre ADN, cela va plutôt dans le bon sens. » Pour une adoption définitive rapide, le projet de loi sera examiné par le Sénat dès le 25 octobre en première lecture.

Le budget 2023 discuté à partir du 10 octobre…

Le plus dur est à venir, avec le projet de budget 2023, dont l’examen doit débuter dans l’hémicycle le 10 octobre. Ce budget, qui entend contenir à 5% du PIB le déficit public, comprend notamment le bouclier tarifaire sur l’énergie et la hausse des salaires pour les enseignants.

Sur ce texte, tous les regards sont portés vers le parti Les Républicains. Si la droite a déjà assuré qu’elle ne voterait pas ce budget, elle pourrait s’abstenir ou voter contre. En cas d’abstention, la majorité présidentielle devrait l’emporter. Mais en cas d’opposition de LR, le gouvernement n’aura d’autre choix que de recourir à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire passer le budget sans vote.

Parmi les questions sensibles de ce projet de loi de finances (PLF), figure notamment la situation des collectivités face à l’inflation. Comme cet été, les oppositions pourraient se coaliser pour arracher une rallonge. La Nupes et le RN entendent aussi remettre la pression pour une taxe sur les super-profits des grandes entreprises, qui ont bénéficié de l’explosion des prix de l’énergie.

Une fois le 49.3 dégainé, la gauche et l’extrême droite pourraient déposer des motions de censure. Celles-ci ont très peu de chances d’aboutir, car LR n’envisage pas d’en voter à ce stade. 

… et celui de la Sécu à partir du 20 octobre

Le même scénario pourrait se répéter sur le projet de budget de la Sécu (PLFSS), à compter du 20 octobre. La piste hautement inflammable d’un amendement pour réformer les retraites cet automne s’est un peu refroidie, le gouvernement annonçant une « consultation » en vue d’un texte avant « la fin de l’hiver ».

Mais le report de l’âge de départ à 65 ans, cher à Emmanuel Macron, reste un casus belli. Les députés LFI refusent déjà de participer aux consultations.

L’inscription du droit à l’IVG dans la Constitution examinée à l’automne

Une large partie de la classe politique française s’était émue, au côté d‘associations féministes, de la décision historique de la Cour suprême des Etats-Unis de révoquer le droit constitutionnel à l’avortement, fin juin. L’idée est donc de sanctuariser l’IVG dans le droit français. Le gouvernement a toutefois renoncé à présenter un projet de loi, préférant soutenir les initiatives parlementaires sur le sujet.

Dans le cadre d’une niche parlementaire qui lui permet de fixer l’ordre du jour, le groupe écologiste au Sénat a prévu de présenter, le 19 octobre devant la Haute Assemblée, une proposition de loi pour inscrire le droit à l’IVG et à la contraception dans la Constitution. 

Le texte est soutenu par les groupes de gauche et les représentants de la majorité présidentielle, mais son adoption est loin d’être acquise dans un Sénat dominé par la droite. Le sujet pourrait également être porté à l’Assemblée nationale par le groupe LFI le 24 novembre et/ou par le groupe Renaissance quelques jours plus tard.

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