Hausse des cotisations patronales : ce rêve secret de l’aile gauche de la majorité
Le président de la commission des Lois, Sacha Houlié, veut revenir sur le pacte de responsabilité de François Hollande, après la suppression de la CVAE.
Par Marc Vignaud
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L’aile gauche de la majorité arrivera-t-elle à ses fins ? Le président de la commission des Lois de l’Assemblée nationale, Sacha Houlié, rêve de rééquilibrer la politique du gouvernement qui a décidé de supprimer la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), un impôt de production jugé nocif pour la compétitivité des entreprises. Le député issu du Parti socialiste souhaiterait diminuer, en échange, les exonérations de charges des entreprises de François Hollande, celles qu’il avait actées dans la seconde tranche de son pacte de responsabilité. Ces exonérations portent sur les salaires allant de 2,5 smic à 3,5 smic, soit de 48 000 euros annuels bruts jusqu’à 72 000 euros. La mesure portée par Sacha Houlié rapporterait 3 milliards d’euros aux caisses de la Sécurité sociale, a calculé le député. De quoi financer une partie de la diminution de la CVAE étalée sur deux ans, dont le coût budgétaire atteint 8 milliards d’euros.
L’élu de la Vienne, qui avait déjà tenté de réduire ces exonérations de charges pour les entreprises en 2019, a élaboré un amendement signé par 27 élus macronistes de Renaissance, dont Marc Ferracci, un économiste de formation et spécialiste du marché du travail, proche d’Emmanuel Macron, ou encore l’ancien patron des députés En marche pendant le premier mandat, Gilles Le Gendre. Mais cet amendement n’a jamais été déposé pour l’examen du texte en commission à l’Assemblée.
Pour autant, Sacha Houlié n’a pas totalement renoncé. Le député dit vouloir convaincre le gouvernement d’intégrer sa mesure dans la version du budget 2023 qui sera adoptée grâce à l’article 49.3. Une diminution des exonérations de cotisations sociales patronales avait été recommandée par le Conseil d’analyse économique (CAE) dans une note de 2019 au motif que les exonérations de charges sur les salaires élevés n’avaient pas de résultats avérés sur l’emploi. À ce niveau de rémunération, diminuer les charges patronales encourage les salariés concernés à négocier des hausses de salaire, d’autant plus dans un marché du travail tendu.
Vous imaginez qu’on dise aux entreprises qui font face à l’augmentation de leurs coûts énergétiques : “le coût du travail en France n’est pas assez élevé, on va l’augmenter” !
Quelle que soit la pertinence de sa proposition, Sacha Houlié va se heurter au ministre de l’Économie et des Finances. « C’est une mesure qu’on ne peut pas soutenir, ni en termes de méthode ni en termes de calendrier. Vous imaginez qu’on dise aux entreprises qui font face à l’augmentation de leurs coûts énergétiques : Le coût du travail en France n’est pas assez élevé, on va l’augmenter ! » balaye-t-on dans l’entourage de Bruno Le Maire. Avant la présidentielle, le ministre de l’Économie et des Finances, venu des Républicains, avait, au contraire, proposé d’étendre les exonérations de charges sur les salaires supérieurs à 3,5 smic, au motif que la France n’était pas attractive pour les salaires d’ingénieurs, comme le demandait le Medef.
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Le ministre délégué au Budget, Gabriel Attal, issu de la gauche, est sur la même ligne, malgré la signature de l’amendement jamais déposée par sa suppléante à l’Assemblée : pas question de valider une telle mesure. Sacha Houlié espère toutefois encore que la Première ministre, Élisabeth Borne, se montrera favorable à sa mesure. « Je lui ai transmis le dossier », dit Sacha Houlié.
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