Rennes : la justice suspend un arrêté réquisitionnant du personnel médical gréviste

Le préfet avait décidé de réquisitionner du personnel médical de laboratoire après un appel à la grève lancé pour réclamer des hausses de salaires. Son arrêté a été suspendu par le tribunal administratif de Rennes.

Le tribunal administratif de Rennes a suspendu l’exécution d’un arrêté par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine avait requis du personnel de laboratoires d’analyse médicale, chargé notamment de tests Covid, indique une ordonnance du juge des référés.

Contesté par la Fédération nationale des industries chimiques CGT et la Fédération nationale Force ouvrière de la pharmacie, cet arrêté prévoyait la réquisition de 55 membres du personnel de la société des Laboratoires de biologie réunis (LBR), jusqu’à mardi.

Le préfet avait pris cet arrêté jeudi deux jours après un appel à la grève lancé pour réclamer des hausses de salaires en compensation de l’inflation.

Plusieurs dizaines de salariés des Laboratoires biologiques réunis avaient manifesté vendredi à Rennes et la grève devait se poursuivre durant le week-end.

Les fédérations syndicales arguaient que l’étendue de la mesure présentait « un caractère disproportionné au regard du nombre de personnes requises qui ne vise pas à assurer seulement un service minimum » mais « à assurer la continuité de l’activité normale de l’entreprise », avec la réquisition de 55 des 160 salariés que compte l’entreprise sur les sites de l’agglomération.

« Il n’est pas démontré que l’ampleur du mouvement de la grève (…) serait susceptible d’avoir sur l’activité d’analyse des prélèvements médicaux (…) un impact tel qu’il serait susceptible de compromettre immédiatement et gravement le fonctionnement du dispositif sanitaire au sein de l’agglomération », indique le juge des référés dans son ordonnance.

« Il n’est pas davantage établi que l’étendue de la mesure de réquisition en litige, qui vise globalement au moins un tiers de l’effectif total de la société des Laboratoires de biologie réunis, serait proportionnée à l’impératif d’assurer, même à l’échelon de la seule agglomération, la sécurité des patients et la continuité des soins », poursuit le juge dans son ordonnance.

En prenant cet arrêté, le préfet a porté « une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale que constitue le droit de grève et qu’il y a lieu, par suite, de suspendre l’exécution de l’arrêté », a estimé le magistrat.

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