Pollution de l’air : le Conseil d’Etat condamne l’Etat à payer deux nouvelles astreintes de 10 millions d’euros

Le Conseil d’Etat condamne l’Etat à payer deux astreintes de 10 millions d’euros car, malgré certaines améliorations, les seuils limites de pollution de l’air au dioxyde d’azote sont toujours dépassés dans plusieurs zones de France, notamment dans les agglomérations de Paris, Lyon et Marseille, indique-t-il dans un communiqué lundi 17 octobre 2022. Au total, il a été condamné à 30 millions d’euros d’astreinte pour l’instant dans ce dossier.

>> Pollution de l’air : ces milliers de morts qui pourraient être évitées en France chaque année

Tout en reconnaissance des mesures prises dans le secteur des transports et dans le bâtiment, le Conseil d’Etat note qu’elles n’ont pas encore de conséquence positive chiffrée dans les trois plus grandes agglomérations françaises. Il estime aussi que les « zones à faibles émissions » (ZFE) prévues dans la loi Climat et résilience d’août 2021 ne sont pas nouvelles, certaines ayant été mises en place avant même cette loi.

Il note aussi que, bien que des plans de protection de l’atmosphère aient été engagés, « l’objectif de respect des seuils limites demeure très éloigné et n’est accompagné d’aucun élément permettant de considérer ces délais comme était les plus courts possibles« .

Le Conseil d’Etat a été saisi par plusieurs associations de défense de l’environnement en 2017 et avait ordonné à l’Etat « de mettre en œuvre des plans pour réduire les concentrations de dioxyde d’azote et de particules fines dans 13 zones en France, afin de respecter la directive européenne sur la qualité de l’air » dès cette année-là. Trois ans après, en 2020, il avait jugé que les mesures prises étaient « insuffisantes » et avait donc condamné l’Etat à agir, sans quoi il devrait payer une astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard. Encore un an plus tard, les lenteurs de la réaction de l’Etat avaient poussé le Conseil d’Etat à le condamner à payer une première astreinte en août 2021, pour le retard du premier semestre 2021. S’y ajoutent donc, ce lundi, les deux nouvelles astreintes, pour les retards des deuxième semestre 2021 et premier semestre 2022.

Le montant total des astreintes auxquelles l’Etat est condamné pour le retard de son action contre la pollution de l’air dans ce dossier s’élève donc à 30 millions d’euros actuellement, qui seront répartis entre les associations qui ont saisi le Conseil. Mais ce montant pourrait encore augmenter si les retards et les insuffisances devaient se poursuivre. Le Conseil d’Etat réexaminera les actions de la France en 2023.