DIRECT. Budget : Olivier Véran réaffirme la possibilité de recourir au 49.3 « sur l’ensemble des textes budgétaires »

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14h41 : De son côté, @VeroLouwagie, députée LR, regrette de ne pas avoir examiné tous les amdts mais reconnaît que « le 49.3 est un outil juridique qui permet à la France de ne pas être bloquée sans budget ». https://t.co/kDNzyKhbL3

14h41 : @Cyrielle_Chtl présidente du groupe EELV est partagée sur le 49.3. Elle salue « un débat de fond de qualité » mais dénonce « le feuilleton médiatique du gouvernement » autour de cet outil constitutionnel. https://t.co/N8p327Ef3I

14h40 : A l’Assemblée nationale pour suivre la dernière journée consacrée à l’examen du PLF et l’arrivée d’Elisabeth Borne dans l’hémicycle pour déclencher le 49.3. Chacun parie sur l’heure du 49.3, sachant que la séance reprend à 15h mais qu’il y a les QAG au Sénat jusqu’à 16h. https://t.co/MFI3dD4b8P

14h40 : Notre journaliste Margaux Duguet est à l’Assemblée nationale pour suivre la fin de l’examen du budget. La séance publique reprend dans une vingtaine de minutes et le recours au 49.3 par le gouvernement est dans toutes les têtes.

14h25 : Il est un peu plus de 14 heures, voici un nouveau point sur les principaux titres de l’actualité :

La CGT dit avoir proposé ce matin « un protocole de fin de conflit » à la direction de TotalEnergies. La grève est reconduite à la raffinerie de Gonfreville-L’Orcher (Seine-Maritime). Suivez notre direct.

• C’est imminent. Le gouvernement devrait avoir recours au 49.3 sur le budget dans l’après-midi ou en début de soirée, selon nos informations. Mais il a toutefois promis de conserver 80 à 100 amendements.

Vladimir Poutine a annoncé l’introduction de la loi martiale dans les régions occupées de Kherson, Zaporijjia, Louhansk et Donetsk. A Kiev, de nouvelles explosions ont retenti en début d’après-midi. Suivez notre direct.

Le meurtre de Lola continue d’embraser le monde politique. Interrogé à la sortie du Conseil des ministres sur l’obligation de quitter le territoire dont faisait l’objet la suspecte, Olivier Véran a reconnu que le gouvernement devait « faire mieux » sur le respect des applications des OQTF.

13h09 : Bonjour @Jeanne, ma collègue Margaux Duguet a consacré un long papier sur le 49.3 et les modalités de recours. Il peut être utilisé sur l’ensemble des textes budgétaires, mais aussi sur un texte par session parlementaire. Selon nos informations, le gouvernement devrait y avoir recours cet après-midi ou en début de soirée. Concrètement, c’est la Première ministre qui devra officiellement faire l’annonce devant l’Assemblée nationale.

13h38 : Bonjour ! En pratique, comment se passe un 49.3 : qui, à quel moment, etc. ?

12h41 : Le porte-parole du gouvernement est interrogé par une journaliste sur un éventuel recours au 49.3 pour le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), dont l’examen doit débuter jeudi matin à l’Assemblée. C’est une « possibilité » et ce sera le cas « sur l’ensemble des textes budgétaires et de la sécurité sociale », répond Olivier Véran.

12h30 : Comme nous vous le révélions un peu plus tôt, l’exécutif s’apprête à passer en force sur la loi de finances avec un recours au 49.3. Mais il a toutefois promis de conserver 80 à 100 amendements.

(MAXPPP)

12h38 : Le porte-parole du gouvernement estime que « les conditions du débat ont permis d’améliorer » le projet de loi de finances, mais que l’exécutif se « réserve la possibilité de recourir au 49.3 » pour faire adopter le texte.

12h27 : Le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, fait le point à la sortie du Conseil des ministres. Suivez sa prise de parole dans notre direct.

(FRANCEINFO)

11h47 : Bonjour @Jeanne. Si les oppositions se mettent d’accord pour voter ensemble une motion de censure (ce qui n’est pas au programme pour le moment), la suite logique sera la dissolution. Et les résultats de nouvelles élections législatives pourraient faire perdre leur poste à de nombreux députés, ce qui peut pousser un certain nombre de groupe d’opposition à la prudence.

12h02 : Chapitre 49.3 toujours : même si elles ne sont pas d’accord politiquement, les oppositions n’auraient-elle pas intérêt, de leur point de vue, à voter ensemble pour faire tomber le gouvernement ?

10h45 : Bonjour @gwalarn. Ce 49.3 s’applique uniquement sur le volet recettes du budget. Le gouvernement sera sans doute contraint d’avoir recours à nouveau au 49.3 pour la partie dépenses du texte. Sur les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale, le gouvernement n’est pas limité vis-à-vis de l’usage du 49.3.

10h45 : Bonjour FI, Il est acté que le gouvernement va passer par le 49.3 pour le budget. Mais est-ce que cette procédure s’applique à tout le budget ou uniquement sur la partie recettes du budget ? Que devient la partie dépenses: adopter sans la moindre discussion parlementaire ?

10h25 : L’utilisation de l’article 49.3 pour le vote du budget « n’est pas scandaleuse », estime sur France Inter François Bayrou, président du MoDem. « Nous n’avons pas obtenu la majorité absolue à l’Assemblée nationale (…). Tout texte difficile ne pouvant pas être adopté par les oppositions va entraîner le mécanisme du 49.3, pensé par la Constitution. »

10h45 : Les députés LFI lâchent leurs coups au moment où le gouvernement s’apprête à actionner le 49.3 pour faire adopter sans vote la première partie du projet de budget. « C’est une minorité présidentielle puisque elle fait montre de sa fébrilité, de sa faiblesse » alors que « les débats ont eu lieu pendant plusieurs heures et ont été de bonne tenue », a notamment lancé Danielle Obono sur le plateau de franceinfo.

09h40 : A ce sujet, Les Républicains savent qu’ils ont un rôle de pivot à jouer dans la législature. « LR a intérêt à faire en sorte que le gouvernement dépense ses 49.3 pour parvenir à se vendre plus chèrement par la suite sur les autres textes », me confiait la semaine dernière un cadre de la majorité.

09h40 : Bonjour @guy. Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, le recours au 49.3 est limité. Désormais, l’exécutif doit se contenter d’y avoir recours seulement sur les textes budgétaires et sur un texte par session parlementaire (d’octobre à juin s’il n’y a pas de session extraordinaire), ce qui limite drastiquement son utilisation. Pour faire passer des textes, le gouvernement va donc être contraint de trouver des compromis avec les oppositions, notamment avec Les Républicains.

09h47 : Bonjour. On est d’accord que ce 49.3 est faisable sur tous les projets de loi finance/budget mais qu’une fois (donc en plus) sur le reste d’une année civile ? Le gouvernement n’aurait donc pas d’autre choix que de faire une « petite politique » pour ne pas essuyer des revers sur des sujets sensibles ou propre à un électorat d’une opposition ? Est-ce une possibilité (dans l’éventualité d’une dissolution qui n’a pas lieu) ?

09h02 : « Nous faisons tout notre possible pour voter ce texte sans recourir au 49.3, après nous prendrons nos responsabilités. »

Invitée de franceinfo, la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher confirme que le gouvernement n’hésitera pas à dégainer l’article 49.3. « Cela fait des jours et des nuits que nous travaillons, que nous discutons pour porter ce projet de loi de finances (…) Nous prendrons nos responsabilités et les Français auront un budget. »

08h19 : La Première ministre, Elisabeth Borne, qui dénonce le « blocage » des oppositions, s’apprête à dégainer l’article 49.3 cet après-midi ou en début de soirée, selon plusieurs sources au sein du gouvernement contactées par franceinfo. Sur plus de 3 400 amendements déposés par l’ensemble des groupes parlementaires, « 80 à 100 » seront retenus dans le texte final.

(ALEXIS SCIARD / MAXPPP)

08h02 : « Vous vous rendez bien compte de ce qu’ils ont en train de faire. On ne va pas passer cinq ans avec un gouvernement qui refuse toutes les propositions qui luis sont faites. »

Invitée des « 4 Vérités » sur France 2, Mathilde Panot fustige les choix du gouvernement qui a refusé à l’été de convoquer une conférence des salaires pour permettre une hausse des rémunérations.

06h59 : Pour le gouvernement, l’enjeu est de se montrer ouvert au dialogue. « On ne peut pas aller au bout des 70 heures de débats pour jouer le dialogue et ne rien retenir », explique un ministre à France Télévisions. « La philosophie, c’est évidemment de garder le plus d’amendements possible », confirme l’entourage de Franck Riester, ministre des Relations avec le Parlement.

07h58 : L’exécutif s’apprête à passer en force sur la loi de finances avec un recours au 49.3. Mais il a toutefois promis de conserver 80 à 100 amendements, soit 700 à 800 millions d’euros de dépenses publiques supplémentaires. Plus d’explications dans notre article.

(MAXPPP)

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