INFOGRAPHIE. Rocard, Cresson, Chirac… Quels Premiers ministres ont le plus utilisé le 49.3 à l’Assemblée nationale ?
Une simple mention de cet article de la Constitution suffit à déclencher des débats enflammés dans la classe politique. Utilisé par la Première ministre, Elisabeth Borne, mercredi 19 octobre, pour mettre un terme aux débats sur la première partie du projet de loi de finances 2023, le 49.3 a été utilisé à maintes reprises par ses prédécesseurs. Cette disposition constitutionnelle décriée, qui permet de faire adopter sans vote un projet de loi, si aucune motion de censure n’est votée par les députés contre le gouvernement par l’Assemblée nationale, n’en est pas moins populaire parmi les chefs du gouvernement qui se sont succédé à Matignon.
Faute de majorité absolue au Parlement, le socialiste Michel Rocard (1988-1991) a engagé à 28 reprises sa responsabilité via l’article 49.3 au début du second septennat de François Mitterrand. Quinze textes ont ainsi été adoptés, notamment la loi créant le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), la réforme du statut de la Régie Renault et la loi de programmation militaire 1990-1993.
Quant à Edith Cresson (1991-1992), elle fait usage à huit reprises du 49.3, pour faire passer en force quatre projets de loi, dont le budget 1992 et la création de l’Agence du médicament. A droite, on compte aussi huit recours à cette disposition pour Jacques Chirac en deux ans à Matignon (1986-1988), et au centre, pour Raymond Barre (1976-1981). Vient ensuite Pierre Mauroy, avec sept recours au 49.3, entre 1981 et 1984.
Manuel Valls (2014-2017) et Georges Pompidou (1962-1968) enregistrent tous deux six utilisations du 49.3. En 2015, le Premier ministre de François Hollande y a notamment eu recours pour faire passer le projet de loi d’Emmanuel Macron, alors ministre de l’Economie, « pour la croissance et l’activité », qui prévoyait notamment une extension controversée de l’ouverture des commerces le dimanche.
Le premier usage du 49.3 revient au père de la Constitution de la Ve République, Michel Debré, dès 1959. Il a utilisé cette disposition quatre fois, comme Laurent Fabius (1984-1986). Pierre Bérégovoy (1992-1993) y a eu recours trois fois, contre deux fois pour Jean-Pierre Raffarin (2002-2005) et Alain Juppé (1995-1997). Enfin, Edouard Philippe (2017-2020), Dominique de Villepin (2005-2007) et Edouard Balladur (1993-1995) ne se sont quant à eux laissé tenter qu’une seule fois par l’article controversé.
Au cours de la Ve République, seules six Premiers ministres n’y ont jamais eu recours : Maurice Couve de Murville (1968-1969), Jacques Chaban-Delmas
(1969-1972), Pierre Messmer (1972-1974), Jean-Marc Ayrault (2012-2014), François Fillon (2007-2012) et Lionel Jospin (1997-2002).
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